Le 29 avril, le président de la République François Hollande a annoncé plusieurs mesures en faveur des entrepreneurs. Ce discours a été prononcé en clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, qui s’étaient ouvertes en janvier dernier par la ministre déléguée en charge des PME, à l’innovation et à l’économie numérique.

Lancées le 14 janvier 2013 par Fleur Pellerin, les Assises de l’entrepreneuriat ont réuni autour du Gouvernement : entrepreneurs, organisations syndicales et organisations patronales. Un seul objectif : proposer de nouvelles mesures en faveur de l’entrepreneuriat en France.

Stimulation de l’entrepreneuriat : « c’est une évidence, ce sont les entreprises qui créent la richesse, qui créent l’activité et donc l’emploi » François Hollande – 29 avril 2013

STIMULER L’ESPRIT D’ENTREPRISE

  • La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le Secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ;
  • La mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;
  • La création d’un dispositif Entrepreneur Étudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant ;
  • La suppression de l’indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs ;
  • La création d’un « visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

AIDER LES ENTREPRISES A SE DÉVELOPPER

  • Le développement à titre expérimental de « maisons de l’international » aux États-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ;
  • L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;
  • L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation ;
  • La création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ;
  • La création d’un « pass’ entrepreneur numérique », qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.

RECONNAITRE LA PRISE DE RISQUE

  • La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ;
  • La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;
  • La réforme du Plan Épargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;
  • La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative (« Crowdfunding ») en France.

En savoir plus sur les Assises de l’Entrepreneuriat
— Lire notre article Fleur Pellerin lance les Assises de l’entrepreneuriat
— Consulter le site de l’Elysée ou du Ministère du Redressement Productif

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